Contaminations par le VIH et le VHC

Les personnes ayant été contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) suite à une transfusion sanguine ou à une injection de produit dérivé du sang, sont en droit d'obtenir la réparation de leur préjudice corporel.

Pour bénéficier de cette indemnisation, il importe seulement que la contamination ait eu lieu en France, aucune autre condition n'étant nécessaire.

L'organisme chargé d'indemniser les victimes de contamination est l'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux, des Affections iatrogènes et des Infections nosocomiale (ONIAM).
La victime doit rapporter la preuve de sa contamination du fait qu'elle a effectivement subi une ou plusieurs transfusions sur le territoire français.
Il convient de noter que les personnes ayant un comportement dit à risque, auront plus de mal à apporter la preuve que le virus a été inoculé par une transfusion.

En tout état de cause, chaque transfusion sanguine fait désormais l'objet d'une mention dans le dossier médical de l'intéressé.