SELARL Meimon Nisenbaum Avocats

Spécialistes en droit du dommage corporel

Nicolas
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage Corporel
Master II Assurances
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Réparation Juridique du dommage corporel
DU : Victimologie

Vanessa
Bouquet
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage corporel
Master II Activités de Santé Responsabilité
DU : Clinique du Handicap et Vie Psychique

Catherine
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Certificat de Spécialisation : Droit du dommage Corporel
Certificat de Spécialisation : Droit des assurances
DIU : Personnes Handicapées - Ethique et Déontologie
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Responsabilité Médicale

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Ceinture de sécurité

La généralisation de la ceinture de sécurité a diminué de façon importante les traumatismes crâniens graves mais aussi et surtout les légers et modérés (petit choc sur le pare-brise) entraînant des syndromes post commotionnels. Les atteintes corporelles graves ont aussi diminué grâce à la ceinture, mais en revanche des traumatismes directs liés à la ceinture sont observés (heureusement en petit nombre) dans des accidents très graves.

De même les traumatismes rachidiens graves ont diminué avec la ceinture (et l'appui-tête). En revanche, si le nombre global des atteintes médullaires a nettement baissé notamment les paraplégies, il existe une augmentation en pourcentage des tétraplégies et surtout les tétraplégies hautes du fait de la ceinture.

Le défaut du port de la ceinture de sécurité pour le conducteur peut entraîner une part de responsabilité à sa charge. Celle-ci aura pour conséquence une diminution de son indemnisation, qui pourra varier en général de 10% à 50% selon l'appréciation souveraine des juges.

Le pourcentage du partage de responsabilité est discuté par l'avocat devant le Tribunal. L'avocat peut également être amené à discuter, malgré l'absence du port de la ceinture de sécurité, l'absence totale de partage de responsabilité à la charge du conducteur victime.

Contact
Avocat spécialiste