Audience

Une audience peut être publique (en générale : Tribunal de Grande Instance, TASS, la Cour d'Appel) ou non (C.I.V.I) devant une juridiction.

Les parties présentent au juge leurs moyens en demande et en défense. Les avocats plaident leurs dossiers. Le Tribunal donne la parole en premier au demandeur, puis au défendeur. Il s'agit d'une audience de plaidoiries.

L'audience est un moment important de la procédure, puisqu'elle va permettre à l'avocat d'exposer oralement à la juridiction les prétentions de son client, en appuyant plus particulièrement sur la spécificité du dossier, sur la jurisprudence et les difficultés soulevées.

Devant la CIVI (par exemple), la victime peut se représenter seule, sans l'assistance d'un avocat. Elle peut, alors, lors de l'audience, exposer pareillement à la Commission ses demandes.

A la fin des plaidoiries, le dossier de plaidoirie est remis par l'avocat au juge. L'affaire est mise en délibéré et la décision sera rendue par la suite (en moyenne 15 jours à 2 mois de délai).