SELARL Meimon Nisenbaum Avocats

Spécialistes en droit du dommage corporel

Nicolas
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage Corporel
Master II Assurances
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Réparation Juridique du dommage corporel
DU : Victimologie

Vanessa
Bouquet
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage corporel
Master II Activités de Santé Responsabilité
DU : Clinique du Handicap et Vie Psychique

Catherine
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Certificat de Spécialisation : Droit du dommage Corporel
Certificat de Spécialisation : Droit des assurances
DIU : Personnes Handicapées - Ethique et Déontologie
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Responsabilité Médicale

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Assurance scolaire

L'assurance scolaire est souscrite par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves pour couvrir les risques d'accidents encourus par les enfants du souscripteur, par exemple à l'occasion d'activités de loisirs extrascolaires. Ce sont donc les parents qui souscrivent cette police facultative pour leur enfant.

Or il faut préciser que ces risques scolaires sont en général déjà couverts par l'assurance « multirisques habitation » souscrite par ces mêmes parents.

Il convient donc toujours de connaître toutes les polices d'assurances contractées, pour savoir si le dommage est suffisamment couvert. Il faut aussi savoir que les barèmes varient selon les assurances.

Par ailleurs, les parents sont responsables des faits de leurs enfants. Ainsi, si un enfant cause un dommage à autrui, ses parents seront civilement responsables de la conséquence financière. Les parents doivent donc être assurés au titre de leur responsabilité civile personnelle, mais aussi pour le fait des personnes dont elles ont la garde, ce qui est généralement le cas.

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