Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice sur une matière, qui correspond aussi à la tendance habituelle d'une juridiction de juger de telle façon.

On évoque souvent la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui dit le droit dans l'Ordre Judiciaire. C'est le Conseil d'Etat qui dit le droit dans l'Ordre Administratif.

On fait référence à la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui s'impose, mais il faut également tenir compte des jurisprudences des tribunaux et cours qui sont très importantes.

Les avocats spécialisés sont à la pointe de la jurisprudence. Ils innovent souvent en cette matière, puisqu'ils demandent l'évaluation des préjudices de leurs clients, et le juge ne peut statuer ultra petita. Bien évidement, c'est le juge qui fait la jurisprudence, mais ce sont les avocats qui contribuent à sa réalisation.

Il faut savoir que toutes les décisions de Justice ne sont pas publiées. Or la réparation du préjudice corporel est un droit essentiellement jurisprudentiel. Ainsi les avocats spécialisés sont-ils détenteurs de décisions de justice qu'ils ont pu obtenir, qui constituent des jurisprudences favorables à leur client et qu'ils utilisent pour défendre d'autres clients atteints d'un dommage corporel. Les avocats spécialisés ont leur propre jurisprudence non publiée, qui fait partie aussi de la défense spécifique de la matière.

Dans l'évaluation du dommage corporel proprement dit, la jurisprudence des Tribunaux et Cours d'Appel est capitale car, s'agissant de situation de fait sur le montant des indemnisations, elle ne relève pas de la compétence de la Cour de Cassation.