SELARL Meimon Nisenbaum Avocats

Spécialistes en droit du dommage corporel

Nicolas
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage Corporel
Master II Assurances
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Réparation Juridique du dommage corporel
DU : Victimologie

Vanessa
Bouquet
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage corporel
Master II Activités de Santé Responsabilité
DU : Clinique du Handicap et Vie Psychique

Catherine
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Certificat de Spécialisation : Droit du dommage Corporel
Certificat de Spécialisation : Droit des assurances
DIU : Personnes Handicapées - Ethique et Déontologie
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Responsabilité Médicale

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Hébergement

Lorsque le retour au domicile est impossible, définitivement ou temporairement, pour un traumatisé crânien ou pour un traumatisé médullaire par exemple, la victime peut conclure avec des établissements privés, une convention d'hébergement.

Lorsque sa responsabilité n'est pas en cause (totalement ou partiellement), les frais d'hébergement sont pris en charge par le responsable et sa compagnie d'assurances ainsi que par le fonds de garantie, et autres fonds.

Il convient de mentionner ce point, car très souvent les victimes et leur famille, à juste raison, ont peur du lendemain. Les conditions financières d'hébergement sont en effet lourdes. Il faut donc savoir que si le handicap a un rapport direct avec l'accident ou avec l'infraction, ces frais pourront être pris en charge partiellement ou totalement par la compagnie d'assurances ou les fonds.

On ne peut que déplorer le manque de place et de structures spécialisées et on doit conseiller aux familles de s'inscrire très tôt sur plusieurs listes d'attente, si elles souhaitent retenir ce type d'hébergement.

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