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Crime
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Il s'agit de l'infraction la plus grave en matière pénale, qui s'applique en général à tout acte d'une particulière gravité, et qui relève de la Cour d'Assises.
SELARL Meimon Nisenbaum Avocats
Spécialistes en droit du dommage corporel
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Meimon Nisenbaum
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