Accident de la route : votre assurance vous indemnise-t-elle assez ?

Le cabinet est composé d’avocats spécialisés en accident de la route, qui défendent les victimes de la route, en France et à l'étranger avec ou sans assurance.

L’indemnisation d’un accident de la route est généralement prise en charge automatiquement par les compagnies d’assurances. Cela donne aux victimes d’accident de la route et leur famille un faux sentiment de sécurité.

En effet les compagnies d’assurances sont directement informées de l’accident par leur assuré ou via l’organisme TRANS PV qui leur communique les rapports d’enquêtes de police ou de gendarmerie dans lesquelles leurs assurés sont impliqués. La victime de la route et sa famille sont donc rassurées et pense que leur dossier est pris en charge.

L’assurance transmet une fiche d’information à remplir, propose de petites provisions et envoie très souvent son médecin à l’hôpital rencontrer la victime.

Souvent l’assurance qui intervient initialement est la propre assurance de la victime qui se sent donc encore plus en confiance car il s’agit de son propre assureur. En réalité cela est très défavorable car les accidents sont souvent gérés en premier lieu par des inspecteurs d’assurances non spécialisés dans les dossiers graves, les montant réglés sont souvent dérisoires et le médecin missionné qui travail pour l’assureur minimise souvent la gravité des conséquences de l’accident.

Concernant les victimes conducteurs la fiche de renseignement demande souvent les circonstances de l’accident et ainsi cette déclaration peut souvent se retourner contre la victime. Dans d’autre cas, lorsque l’assureur conteste le droit à indemnisation il ne prend parfois pas contact avec les victimes de la route ou leur famille, ou au contraire leur indique qu’ils n’ont pas le droit d’être indemnisé.

Beaucoup de victime considère ce refus d’indemnisation comme étant définitif et ne font pas valoir leur droit alors qu’il ne s’agit que de l’avis d’une compagnie d’assurance.

Il est en réalité très souvent nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans les accidents de la route pour se défendre et le plus tôt le mieux.

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en accident de la route ?

Les avantages d’un avocat pour victime d’accident de la circulation

Les avocats de victime d’accident permettent d’obtenir une meilleure indemnité aux victimes d’accident de la route.

Cette indemnisation dépend avant tout de l’évaluation des préjudices qui est faite par les médecins experts.

C’est pour cette raison qu’il est très défavorable à la victime d’un accident de la route qu’un médecin de l’assurance vienne la voire seul.

En premier lieu ce médecin travail pour les compagnies d’assurances et a donc un parti pris.
En second lieu parmi tous les médecins travaillant pour les compagnies d’assurances certains peuvent être appréciés par les avocats spécialisés de victimes, d’autre non.

Seul l’avocat spécialisé connait les médecins de compagnies d’assurances en lesquels on peut avoir confiance, et en tout état de cause la victime doit être assistée par son propre médecin de victime.

Enfin lorsque l’assureur a désigné un médecin expert qui a déjà examiné la victime, il est très difficile d’en changer.

Une bonne couverture des préjudices et une bonne évaluation des préjudices nécessitent la présence d’un avocat de victime.

Quand consulter un avocat après un accident de la route ?

Il est donc nécessaire de saisir le plus rapidement un avocat de victime spécialisé dans les recours d’accidents de la route, qui va immédiatement aider ses clients après l’accident dans leurs démarches auprès de la police, des médecins et de l’assurance.

L’avocat spécialisé va très rapidement se rapprocher de la compagnie d’assurance afin de faire intervenir un inspecteur spécialisé dans les accidents graves, obtenir une provision importante et mettre en place une expertise médicale garantissant les droits de son client.

Or il est indispensable pour les victimes d’accident grave de bénéficier très rapidement de provisions importantes afin de préparer le retour à domicile qui nécessite souvent des travaux importants ou la mise en place d’aide à domicile. Tout cela représente des dépenses importantes.

Très souvent lorsque l’avocat spécialisé intervient trop tard, le dossier est déjà avancé et il n’est plus possible de s’entendre amiablement avec la compagnie d’assurance et un procès devient inévitable. L’indemnisation du dommage corporel d’un accident de la route peut prendre dans ce cas plus de temps que nécessaire car la justice est souvent longue.

Victime de la route : aide après un accident par un avocat

Enfin en cas de délit de fuite ou de véhicule non assuré, les victimes doivent saisir rapidement le FGAO pour que leurs indemnisations soient prises en charges. A défaut leur droits peuvent être perdus à jamais.

Les différents types d’accidents de la route et situations spécifiques

Si vous êtes victime d'un accident de la circulation en France métropolitaine, Outre-mer ou à l'étranger, vous pouvez obtenir l'indemnisation de votre préjudice corporel que vous soyez français ou non si l'accident a eu lieu en France et que le véhicule responsable de l'accident soit assuré ou non.

La réparation du préjudice corporel du conducteur lors d'un accident de la voie publique n'est pas de droit et pose souvent des difficultés : sa responsabilité peut être retenue, son indemnisation peut être exclue ou limitée.

Chaque accident de la route est unique et les circonstances de l’accident sont toujours spécifique, témoignage, audition des parties, enquête de police…

Chaque situation présente des spécificités qui influent sur la procédure d’indemnisation corporelle et sur les droits des victimes de la route.

Nous allons voir :

Les accidents impliquant des piétons, des vélos, des trottinettes ou des passagers de voiture.
Les situations complexes d’accidents causés par un véhicule non assuré ou en cas de délit de fuite.
Les accidents survenus à l’étranger.

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Les accidents fréquents : piéton, vélos, trottinettes ou passager de voiture

Cependant, lorsqu’un piéton est renversé, un vélo ou le passager d’un véhicule, la responsabilité ne peut être recherchée que sur le fondement de la faute inexcusable. Cette faute n'est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires d'une carte d'invalidité au moins égal à 80% au moment de l'accident.

Si la faute intentionnelle est retenue, la victime d’accident de la route ne sera pas indemnisée car elle aura volontairement recherché son dommage.

Il faudra toujours pour le piéton, le cycliste ou le passager victimes d’accident, qu’ils obtiennent aussi une bonne indemnisation de leur dommage corporel et que tous leurs chefs de préjudices qui peuvent être très nombreux, surtout dans le cadre d’un dommage corporel moyen ou lourd, soient réparés.

Il en est de mêmes pour les enfants, dont la réparation définitive peut être longue en raison notamment de la date de consolidation.

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Accidents avec véhicule non assuré ou délit de fuite

Lorsque l’accident de la route implique un véhicule non assuré, ou lorsque l’auteur est inconnu, résultant souvent d’un délit de fuite, on peut demander la réparation de son préjudice corporel au FGAO.

Il est indispensable de saisir rapidement le FGAO afin de ne pas être hors délai pour agir et de perdre ainsi son droit à indemnisation.

Très souvent les victimes ignorent la possibilité de saisir le FGAO et font appel à un avocat spécialisé mais il est souvent trop tard. En outre les enquêtes de police sont parfois longues, afin d’identifier l’auteur du délit de fuite, ce qui réduit d’autant plus les délais pour agir.

Surtout très souvent les victimes sont amenées à penser que le FGAO va les indemniser à l’image de la sécurité sociale, puisque intervenant au titre de la solidarité nationale. Or le FGAO fonctionne comme une compagnie d’assurance, celui-ci est même parfois plus dure avec les victimes, au motif qu’il s’agit justement d’argent public et indemnise souvent les victimes au minima.

Il est donc là encore nécessaire de se faire défendre par un avocat spécialisé.

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Polytraumatisme sévère et délit de fuite

Accidents à l’étranger : quelles démarches ?

Enfin, pour les accidents corporels de la route à l'étranger, les victimes de nationalité Française ou qui résident régulièrement sur le territoire nationale peuvent être indemnisées. L’indemnisation d’accident survenu à l’étranger passe devant la CIVI et est donc forcément judicaire et est pris en charge par le FGTI (FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’INFRACTIONS).

D’importantes provisions selon le dossier peuvent être obtenues pour permettre à la victime de patienter et de vivre en toute sécurité en l’attente de son indemnisation définitive.

La saisine de la CIVI, bien qu’il s’agisse d’une juridiction, ne nécessite pas d’avocat.

Mais souvent les victimes et leur famille sont perdues, elles ont à faire face à des juges, des avocats ou des inspecteurs du FGTI qui sont tous des professionnels. L’expertise médicale ordonnée par la CIVI est une expertise judicaire qui obéit à des règes de droits inconnues des victimes.

Surtout très souvent les victimes sont amenées à penser que le FGTI va les indemniser. Or, il fonctionne comme le FGAO.

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Accidents de trains, bus, métros ou tramways

Pour les accidents de trains, bus, métros ou tramways..., une faute doit être prouvée.

Un accident de bus, de tramways de trains... peut relever d’un accident de la circulation à certaines conditions, mais souvent se sont des accidents relevant d’un régime juridique complexe ou il est nécessaire de rapporter la preuve d’une faute et ou il est possible pour le transporteur de s’exonérer de toute responsabilité en rapportant la preuve d’une faute de la victime.

En tout état de cause pour les moyens et grands handicaps, la victime a intérêt à être représentée par un avocat spécialisé et assistée d’un médecin conseil de victimes lors de la procédure amiable ou judiciaire, les compagnies d’assurances, mutuelles et fonds sont représentés par des inspecteurs expérimentés assistés de médecins experts.

Quelle indemnisation pour un accident de la route ?

Vous pouvez percevoir une indemnisation pour votre dommage corporel si vous êtes victimes d’un accident de la route que vous soyez étranger ou non, en situation régulière ou pas, et que le responsable de l’accident soit victime ou non.

Les indemnisations obtenues en cas d’accident de la circulation peuvent être très importantes en cas de handicap important.

Il n’est pas rare que sans avocat spécialisé les victimes d’accident de la circulation ne soient pas indemnisées, ou alors très mal (parfois le cabinet obtient des indemnisation quinze fois supérieurs à l’offre de l’assureur faite quand la victime se défendait seule).

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Comment est calculé le montant de l'indemnisation ?

Le montant de l’indemnisation corporelle après un accident est très variable. Le principe de la réparation intégrale permet de réparer tous les préjudices subis par la victime. Le montant définitif de l’indemnisation est calculé après la consolidation de l’état de santé de la victime qui intervient généralement entre deux et trois ans après l’accident.

Indemnisations » Parcours type d'indemnisation

Les proches peuvent obtenir une indemnisation en cas de décès de la victime d'accident de la route, pour leur préjudice moral et parfois certain frais matériels. Surtout en cas de décès d’un conjoint il est possible d’obtenir une compensation financière importante au titre de la perte de salaire pour le couple.

Comprendre vos droits avec la loi Badinter

Que prévoit la loi Badinter ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulation a institué, au profit des victimes de la route, dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, un régime autonome d'indemnisation, qui exclut de son champ d’indemnisation certains véhicules (comme les trains, bus, métros ou tramways) ainsi que les accidents dont sont victimes les participants à une compétition de sport mécanique, ainsi que certains accidents survenus à l'Etranger.

Le Tribunal Judiciaire est compétent en premier ressort (ancien Tribunal de Grande Instance). Devant ce Tribunal, le monopole d’avocat est obligatoire conformément à la loi.

D’importantes provisions selon le dossier peuvent être obtenues pour permettre à la victime d'accident de la route de patienter et de vivre en toute sécurité en l’attente de son indemnisation définitive.

Qui peut être indemnisé selon cette loi ?

La loi Badinter retient la notion d’implication, à ce titre certains dommages corporels peuvent être indemnisés alors qu’ils ne relèvent pas dans le langage courant d’un accident de la circulation, ils peuvent même être indemnisés alors qu’ils n’existent aucun contact.

Très souvent un véhicule et donc son assureur, peuvent être condamné à prendre en charge l’indemnisation d’une victime d’accident corporel de la route simplement par ce que le véhicule a perturbé la circulation, que ce véhicule soit en mouvement ou non, que son conducteur soit au volant ou même si le véhicule est stationné de façon anormale.

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